ENQUÊTE PUBLIQUE – impasse parvis de l’église

Ouverture de l'enquête publique concernant le déclassement du domaine public communal de l'impasse du parvis de l'église.

L'enquête, d'une durée supérieure à 15 jours, s'ouvrira à la mairie de Taluyers du jeudi 23 mai au vendredi 7 juin inclus.

Monsieur DELFAU est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Il assurera deux permanences dans les locaux de la mairie

samedi 25 mai de 9h00 à 12h00

et vendredi 7 juin de 14h à 17h

Le dossier est consultable en mairie, ou téléchargeable ici

Le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur le vendredi 7 juin 2019 à 17h00. Dans un délais d'un mois, il remettra à Monsieur le Maire le dossier et le registre d'enquête, accompagnés de ses conclusions motivées.

Ce rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public, en mairie, pour une durée 3 mois.

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