ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification du Plan Local d’Urbanisme

Du mardi 21 janvier 2020 9h00 au jeudi 20 février 2020 à 18h00.

Permanence en Mairie de Monsieur Jean-Claude GALLÉTY, commissaire enquêteur

Samedi 1^er février 2020 de 9h00 à 12h00

Mercredi 5 février 2020 de 9h00 à 12h00

Jeudi 20 février 2020 de 13h30 à 18h00

Affichage Enquête publique

Dossiers consultables :

A1 – Note non technique

A2 – Délibération de modification du PLU

A3 – Arrêté prescrivant la modification du PLU

A4 – Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale

A5 – Décision du Tribunal Administratif désignant Monsieur Jean-Claude GALETTY en qualité de commissaire enquêteur

A6 – Arrêté portant organisation de l’enquête publique

A7 – Insertions avis d’enquête publique

A8 – Insertion avis pendant enquête publique

A9 – Avis CDPENAF

A9 – Avis Chambre d’agriculture

A9 – Avis COPAMO

A9 – Avis du Département du Rhône

A9 – Avis GRT GAZ

B1 – Le rapport de présentation

B2 – Le document graphique Centre bourg

B3 – Le document graphique Commune

B4 – Plans de situation

Certificat d’affichage

Enquêtes publiques closes depuis le 8 janvier 2016.

Transfert d’office de la rue de la Tour dans le domaine public communal

Documents téléchargeables – Enquête Transfert d’office de la rue de la Tour dans le domaine public communal

Dossier d’enquête publique

Extraits cadastraux

Renseignements service de publicité foncière

Délibération de transfert et de mise à enquête publique

Arrêté de mise à enquête publique

Avis enquête la Tour

Enquêtes P.L.U et Eaux pluviales

Documents téléchargeables – Enquête PLU

Documents graphiques (consultables uniquement en mairie)

Dossier – Annexes sanitaires

Dossier – SUP

Dossier – PPRI Garon

Dossier – Droit de Préemption Urbain

Dossier – Etude de risques géologiques

Dossier – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Liste des lotissements de moins de 10 ans

Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées _PDIPR_

Liste des entités archéologiques

Aléa Retrait-Gonflement des argiles

Dossier – Délibérations

Taluyers – Rapport de présentation

Taluyers – le PADD

Taluyers – Les OAP

Taluyers – Le Règlement

Taluyers – Liste des emplacements réservés

Arrêté enquête publique PLU

Documents téléchargeables – Enquête eaux pluviales

Zonage EP

Schema Directeur EP BV Garon :

– Phase1_Vdef

– Phase1_Vdef_Annexes

– Phase2_Vdef

– Phase3_Annexe1_CartoA0

– Phase3_Annexe2_Programme_actions

– Phase3_Programme_actions_Vdef

Arrêté enquête publique eaux pluviales

Avis enquête eaux pluviales

Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification du Plan Local d’Urbanisme

Enquêtes publiques closes depuis le 8 janvier 2016.

Transfert d’office de la rue de la Tour dans le domaine public communal

Enquêtes P.L.U et Eaux pluviales

Documents téléchargeables – Enquête eaux pluviales

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