Depuis le 24 janvier, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public. Explications.
Depuis le 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » est en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus.
Qu'est-ce que le « pass vaccinal » ?
Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :
- certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
- certificat de contre-indication à la vaccination.
Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.
Où est-il exigé ?
Il remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) :
- bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
- activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
- foires, séminaires et salons professionnels ;
- grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
- transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.
Éducation
Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés. L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi :
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demander aux parents de venir chercher leur enfant immédiatement, ils pourront attendre la sortie scolaire.
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, les enfants pourront recourir à 3 autotests (au lieu d’un test PCR suivi de deux autotests) gratuits.
- Enfin, il ne sera plus demandé aux parents de produire une attestation après chaque autotest : une unique attestation sera demandée.
En réponse à la grève des enseignants du jeudi 13 janvier, le ministre de l'Éducation de la Jeunesse et des Sports a annoncé plusieurs mesures, dont la distribution de 5 millions de masques FFP2 pour les personnels des établissements scolaires.
« Pass sanitaire »
- Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.
- Le « pass vaccinal » entrera en vigueur le 24 janvier 2022, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel. Il concernera toutes les personnes de 16 ans et plus.
Vaccination
- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus. À partir du 24 janvier, il le sera à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
- La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l'accord des deux parents.
Isolement
Les règles d'isolement et de quarantaine ont évolué en cas d'infection au Covid-19 ou de cas contact. L'objectif est de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et de maintenir, dans le même temps, la vie socio-économique en France.
Retrouvez l'intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.
Retrouvez les règles d'isolement en vigueur en milieu scolaire depuis le 3 janvier
Tests
- Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
- En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.
Travail
- À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
- Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier.
- Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été dévoilé. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.
Rassemblements & loisirs (jusqu'au 24 janvier 2022)
- Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
- Les concerts debout sont interdits.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite.
- Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.
À noter qu'à partir du 2 février 2022 :
- Les jauges seront levées dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
À noter qu'à partir du 16 février 2022 :
- Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
- Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
- La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.
Gestes barrières
- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, est étendu à certains centres-villes.
- Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
À noter qu'à partir du 2 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire à l'extérieur.
Déplacements
- Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
- Le Gouvernement assouplit les mesures sanitaires aux frontières avec le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées.
Outre-mer
- Un couvre-feu de 21 heures à 5 heures est en vigueur sur l'île de la Réunion jusqu'au dimanche 23 janvier.
- L’état d’urgence sanitaire a été décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 27 décembre 2021 une adaptation des mesures sanitaires en vigueur. De nouvelles règles sur l'isolement en cas d'infection ou de cas contact ont également été précisées le 2 janvier 2022.
Vaccination
- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus depuis le 24 décembre 2021.
- La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans depuis le 22 décembre 2021.
Isolement
- Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier, en cas d'infection au Covid-19 ou de cas contact. Cette évolution des règles a été annoncée par le Gouvernement afin de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et maintenir dans le même temps la vie socio-économique en France. Retrouvez l'intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.
« Pass sanitaire »
- Un projet de loi sera soumis au Parlement pour transformer le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » à compter du 15 janvier. Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux « pass ».
Milieu professionnel
- Dès le 3 janvier, le recours au télétravail sera rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible.
- Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier.
- Par ailleurs le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise évolue dès le 3 janvier. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.
Rassemblements & loisirs (pour 3 semaines à compter du 3 janvier)
- Les jauges seront rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
- Les concerts debout seront interdits.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout sera interdite.
Jusqu'au 24 janvier inclus, les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.
Gestes barrières
- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, sera étendu à certains centres-villes.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
- Les gestes barrières devront être scrupuleusement respectés pendant les fêtes de fin d’année : éviter les embrassades, porter le masque, aérer régulièrement les lieux clos, etc. Il est, par ailleurs, recommandé d’éviter les grands rassemblements : moins on est nombreux, moins on prend de risques.
Déplacements
- Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
- Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l'ajout d'une classification pays « rouges écarlates ».
Outre-mer
- Un couvre-feu de 21 heures à 5 heures est en vigueur sur l'île de la Réunion jusqu'au dimanche 23 janvier.
Pour faire face à la circulation épidémique, plusieurs mesures sont en vigueur sur l’ensemble du territoire avec le « pass sanitaire », le port du masque, l’application de protocoles spécifiques ou encore des mesures de renforcement que les préfets de département peuvent mettre en place.
Dose de rappel
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, depuis le 27 novembre 2021.
« Pass sanitaire »
- À compter du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
- Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
- Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».
Bons gestes
- Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public à compter du 29 novembre 2021.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
Éducation
- La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire depuis la semaine du 29 novembre : les élèves présentant un test négatif dans les 24h peuvent continuer à aller en classe.
- Les collégiens à partir de la 6e qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.