Animaux

Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.
La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.


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Fourrière

Les maires s’assurent de l’existence d’un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal.
La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l’animal n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade.


 

Animal perdu ou trouvé

Si vous perdez votre animal, prévenez sans attendre la mairie, la police municipale, la gendarmerie et les vétérinaires de votre quartier.
Si votre animal est identifié comme le prévoit la législation, vous aurez bien plus de chance de le retrouver.