Plan local d'urbanisme
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Enquête Publique du 21 janvier au 20 février 2020
1-RAPPORT-modifN°1-PLU_TALUYERS-17mars2020
2-CONCLUSIONS MOTIVEES-modifN°1-PLU_TALUYERS-17mars2020
PLU actuel
01-Taluyers - Le rapport de presentation_compressed
05-Taluyers - Le Reglement _compressed
06-Taluyers - Liste des emplacements reserves_compressed
Document graphique
La commune
Le centre bourg
(Plan de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)
Taxe d'aménagement
Cliquez ici pour en savoir plus
Formalités
Cliquez ici pour connaitre le réglement de la zone où est située la parcelle de terrain à construire.
Pour les constructions en zone d’assainissement non collectif, prévoir une étude d’implantation de filière conforme à la nature du terrain.
Démarches à entreprendre
À la mairie, pour tout renseignement, aux heures d’ouverture.
Au Syndicat Ouest Lyonnais (SOL), Service Territorial Sud - 39 av. de Verdun BP27 69440 MORNANT, 04.78.48.88.10.
NOUVEAU : Vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !
A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande et pièces jointes (plans, notices explicatives).
Comment faire une demande dématérialisée ?
Les demandes dématérialisées présentent de nombreux avantages:
- Vous créez un compte que vous pourrez réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous bénéficiez d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction pourra se faire par internet, grâce à votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Pourquoi dématérialiser les demandes ?
Les échanges sont ainsi simplifiés!
Plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal.
Pour déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée, vous devrez utiliser le lien suivant : https://sve.sirap.fr
Les autorisations à demander
Je construis une maison : permis de construire.
J’agrandis ma maison : moins de 2 m2 : pas de formalités.
De 2 à 20 m2 : déclaration préalable.
Plus de 20 m2 : permis de construire.
Je crée une ouverture : déclaration préalable.
J’aménage mon garage en chambre sans ouverture : déclaration préalable.
Je construis une terrasse : moins de 20m2 : déclaration préalable.
Plus de 20m2 : permis de construire.
Je change la destination d’une pièce sans travaux : déclaration préalable.
Je change la destination d’une pièce avec travaux : permis de construire.
Je veux installer une piscine fixe de moins de 100 m2 : déclaration préalable.
J’installe une piscine couverte de plus de 100m2 : permis de construire.
Je construis un mur de clôture : déclaration préalable.
J’installe une antenne parabolique ou des panneaux solaires : déclaration préalable.
Je veux installer une caravane : déclaration préalable.
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) doit être adressée en mairie.
Elle est jointe au permis qui vous a été délivré.
Vous devez afficher votre permis bien visible de la rue, sur un panneau d’au moins 80 cm, et comportant les renseignements obligatoires.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être adressée en mairie dans le mois qui suit la fin des travaux, en 3 exemplaires, par courrier recommandé. Vous devez également fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012, comme prévu dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement avec le permis de construire.
Si la construction n’est pas destinée à votre propre habitation, il vous appartient de fournir également une attestation de conformité prévue à l’art R111-7-4 établi par un architecte qui ne peut être celui qui a conçu le projet, ou un contrôleur technique titulaire de l’agrément (art 2 de la loi du 3-1-1977).