ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification du Plan Local d’Urbanisme
Du mardi 21 janvier 2020 9h00 au jeudi 20 février 2020 à 18h00.
Permanence en Mairie de Monsieur Jean-Claude GALLÉTY, commissaire enquêteur
Samedi 1er février 2020 de 9h00 à 12h00
Mercredi 5 février 2020 de 9h00 à 12h00
Jeudi 20 février 2020 de 13h30 à 18h00
Dossier consultable ci-après.
A2 - Délibération de modification du PLU
A3 - Arrêté prescrivant la modification du PLU
A4 - Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale
A6 - Arrêté portant organisation de l'enquête publique
A7 - Insertions avis d'enquête publique
A8 - Insertion avis pendant enquête publique
A9 - Avis Chambre d'agriculture
A9 - Avis du Département du Rhône
B1 - Le rapport de présentation
B2 - Le document graphique Centre bourg
B3 - Le document graphique Commune
Affichage Enquête publique
