Enquêtes publiques

Enquête publique sur la modification n°2 du PLU de Taluyers

du 13 janvier au 12 février 2025.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Taluyers :
-              Mercredi 15 janvier 2025 de 9h à 12h
-              Mardi 28 janvier 2025 de 16h à 18h
-              Samedi 1er février de 9h à 12h
-              Mercredi 12 février de 9h à 12h

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ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification du Plan Local d’Urbanisme

Du mardi 21 janvier 2020 9h00 au jeudi 20 février 2020 à 18h00.

Permanence en Mairie de Monsieur Jean-Claude GALLÉTY, commissaire enquêteur

Samedi 1er février 2020 de 9h00 à 12h00

Mercredi 5 février 2020 de 9h00 à 12h00

Jeudi 20 février 2020 de 13h30 à 18h00

Dossier consultable ci-après.

A1 - Note non technique

A2 - Délibération de modification du PLU

A3 - Arrêté prescrivant la modification du PLU

A4 - Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale

A5 - Décision du Tribunal Administratif désignant Monsieur Jean-Claude GALETTY en qualité de commissaire enquêteur

A6 - Arrêté portant organisation de l'enquête publique

A7 - Insertions avis d'enquête publique

A8 - Insertion avis pendant enquête publique

A9 - Avis CDPENAF

A9 - Avis Chambre d'agriculture

A9 - Avis COPAMO

A9 - Avis du Département du Rhône

A9 - Avis GRT GAZ

B1 - Le rapport de présentation

B2 - Le document graphique Centre bourg

B3 - Le document graphique Commune

B4 - Plans de situation

Certificat d'affichage

Affichage Enquête publique

 

Enquêtes publiques closes depuis le 8 janvier 2016.

Transfert d'office de la rue de la Tour dans le domaine public communal

Documents téléchargeables - Enquête Transfert d'office de la rue de la Tour dans le domaine public communal

Dossier d'enquête publique

Extraits cadastraux

Renseignements service de publicité foncière

Délibération de transfert et de mise à enquête publique

Arrêté de mise à enquête publique

Avis enquête la Tour

 

Enquêtes P.L.U et Eaux pluviales

Documents téléchargeables - Enquête PLU

Documents graphiques (consultables uniquement en mairie)

Dossier - Annexes sanitaires

Dossier - SUP

Dossier - PPRI Garon

Dossier - Droit de Préemption Urbain

Dossier - Etude de risques géologiques

Dossier - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Liste des lotissements de moins de 10 ans

Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées _PDIPR_

Liste des entités archéologiques

Aléa Retrait-Gonflement des argiles

Dossier - Délibérations

Taluyers - Rapport de présentation

Taluyers - le PADD

Taluyers - Les OAP

Taluyers - Le Règlement

Taluyers - Liste des emplacements réservés

Arrêté enquête publique PLU

 

Documents téléchargeables - Enquête eaux pluviales

Zonage EP

Schema Directeur EP BV Garon :

- Phase1_Vdef

- Phase1_Vdef_Annexes

- Phase2_Vdef

- Phase3_Annexe1_CartoA0

- Phase3_Annexe2_Programme_actions

- Phase3_Programme_actions_Vdef

Arrêté enquête publique eaux pluviales

Avis enquête eaux pluviales