PLU – Enquête Publique

ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification du Plan Local d’Urbanisme

Du mardi 21 janvier 2020 9h00 au jeudi 20 février 2020 à 18h00.

Permanence en Mairie de Monsieur Jean-Claude GALLÉTY, commissaire enquêteur

Samedi 1^er février 2020 de 9h00 à 12h00

Mercredi 5 février 2020 de 9h00 à 12h00

Jeudi 20 février 2020 de 13h30 à 18h00

Dossier consultable ci-après.

A1 - Note non technique

A2 - Délibération de modification du PLU

A3 - Arrêté prescrivant la modification du PLU

A4 - Décision de la Mission régionale d'autorité environnementale

A5 - Décision du Tribunal Administratif désignant Monsieur Jean-Claude GALETTY en qualité de commissaire enquêteur

A6 - Arrêté portant organisation de l'enquête publique

A7 - Insertions avis d'enquête publique

A8 - Insertion avis pendant enquête publique

A9 - Avis CDPENAF

A9 - Avis Chambre d'agriculture

A9 - Avis COPAMO

A9 - Avis du Département du Rhône

A9 - Avis GRT GAZ

B1 - Le rapport de présentation

B2 - Le document graphique Centre bourg

B3 - Le document graphique Commune

B4 - Plans de situation

Certificat d'affichage

Affichage Enquête publique